Mentions légales

Informations légales relatives au site

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site www.shopetoin.com (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de la société LES MENUES : société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 7000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 823 251 392, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR37823251392 et dont le siège social se situe 11 rue Jean Jaurès 92300 Levallois-Perret (ci-après « la société LES MENUES »). Le Site est hébergé par la société IONOS by 1and1 : https://www.ionos.fr/.

Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

Abus d’alcool

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

Protection des fichiers – Droit de propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, LES MENUES avec sa marque PETOIN est l’auteur et propriétaire des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, contenu informationnel…), sauf renvoi explicite à un droit d’auteur d’une tierce partie, sa conception exclusive et propre, protégée par les droits d’auteur comme œuvre de l’esprit. Tout usage, reproduction partielle ou totale non autorisé sera poursuivi.

Conditions Générales de Vente

Préambule

La société LES MENUES avec sa marque PETOIN exploite le Site depuis lequel elle propose des services relatifs à la vente des produits de ses fournisseurs et des produits faits maison. L’accès et l’utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. Les Visiteurs, les Inscrits et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par PETOIN/LESMENUES sur sa boutique accessible par Internet par téléphone et par mail. En passant commande sur notre site Internet, l’acheteur pourra prendre connaissance des présentes “Conditions Générales de Vente” (ci-après désignées C.G.V.) disponibles dans la procédure d’achat du site Internet SHOPETOIN et devra les accepter, en cochant la case prévue à cet effet, avant de confirmer sa commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques des dites conditions.

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière majeure, et capable. Si vous êtes un professionnel, et afin de respecter la législation en vigueur, merci de nous le signaler afin qu’établissions un DSA (Document d’accompagnement simplifié) qui accompagnera la marchandise. Les CGV peuvent être modifiées à l’initiative de PETOIN/LESMENUES avec un préavis de 7 jours. Les CGV amendées sont alors applicables à toute transaction enregistrée sur le site internet 7 jours après première mise en ligne de la version des CGV modifiées.

Preuve

Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des commandes.

Charte de protection des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données nº 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, « RGPD »), nous vous informons que les données personnelles que vous nous communiquez au moment de la passation de la commande sur notre site Internet www.shopetoin.fr ainsi que les données indiquées dans le cadre de notre relation commerciale et/ou la livraison des produits acquis à travers le site Internet seront traitées dans un fichier dont le responsable est la société LES MENUES : société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 7000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 823 251 392, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR37823251392 et dont le siège social se situe 11 rue Jean Jaurès 92300 Levallois-Perret.

La finalité du traitement des données personnelles est la commercialisation des produits offerts sur le site Internet, y compris le Service Client, la gestion des commandes, des paiements et la facturation, la gestion des réponses aux questions et demandes d’information, la livraison des produits aux clients , ainsi que la gestion des réclamations , du programme de fidélisation et de promotion des ventes. Le traitement aura également comme finalité l’élaboration de statistiques et profilage afin de prédire des éléments concernant les préférences personnelles dans le but de vous offrir un conseil personnalisé et améliorer nos produits et services.

Les données que nous vous réclamons dans la procédure d’achat et dans les formulaires disponibles sur le site Internet sont obligatoires si elles comportent un astérisque et facultatives si ce n’est pas le cas. De ce fait, il est possible qu’en cas d’omission d’une des données obligatoires nous ne puissions pas vous fournir les services demandés ni donner suite à vos demandes. Nous vous demandons de nous communiquer sans délai toute modification de vos données afin que l’information contenue dans nos fichiers soit, à tout moment, actualisée et ne contiennent pas d’erreur. De plus, vous manifestez que l’information et les données communiquées sont exacts, en vigueur et véridiques.

Vous devrez nous donner votre consentement exprès et univoque, en acceptant la case habilitée à cet effet dans la procédure d’achat, afin que vos données soient traitées par notre société dans le but de vous envoyer des offres commerciales (y compris des newletters électroniques) sur les produits que nous commercialisons ainsi que sur les activités et services réalisés par notre société. En cochant cette case, vous acceptez également de recevoir des offres commerciales de la part de nos partenaires commerciaux offrant leurs produits ou services à travers notre Page Internet, par voie postale, courrier électronique, SMS, ou toute autre moyen de communication électronique équivalent. En cochant cette case, vous acceptez également que vos données soient traitées pour réaliser des segmentations et/ou profilage dans un but promotionnel et publicitaire qui seront adaptés à votre profit client des services de notre société. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives lors des achats réalisés sur la site Internet et/ou réalisé avec votre consentement. En ce qui concerne les statistiques et profilage, la base légale est notre intérêt légitime afin d’améliorer nos produits et services.

En acceptant les présentes CGV, vous acceptez que vos données personnelles puissent être transférées à la société LES MENUES afin de remplir nos obligations contractuelles ou commerciales et pour toute prospection de produits similaires ou analogues. Nous vous précisons que la société LES MENUES se trouvent toutes au sein de l’Union Européenne (UE) ou dans un pays tiers reconnu adéquat par l’UE, ce qui garantit une parfaite protection de vos données personnelles.

Notre société ne communiquera jamais vos données à d’autres tiers sans obtenir, au préalable, votre consentement exprès et univoque, sauf pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires et aux auxiliaires de justice et aux officiers ministériels chargés du recouvrement de nos créances.

Dans l’hypothèse où vous auriez communiqué vos informations bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme) afin d’acquérir les produits de du site Internet, nous vous informons que ces données ne seront jamais en notre possession puisque les transactions bancaires sont traitées directement et de manière sécurisée par nos partenaires de paiement. Vos données personnelles seront conservées pendant : (i) 10 ans pour toute commande passée, (ii) 3 ans à compter de la dernière commande ou de la consultation du site pour les données personnelles et (iii) 6 mois pour les données stockées dans le terminal des utilisateurs. Notre société se réserve le droit de conserver vos données personnelles le temps nécessaire afin de remplir ces obligations légales ou réglementaires ou afin de répondre à une injonction de faire provenant d’une autorité.

Vos droits

À tout moment, vous pourrez exercer les droits suivants :

• Retirer votre consentement à tout moment ;
• Accéder à vos données personnelles ;
• Rectifier vos données erronées ou incomplètes ;
• Demander la suppression de vos données lorsque, entre autres, elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies ;
• Demander à notre société la limitation du traitement de vos données lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies ;
• Vous opposez au traitement de vos données ;
• Demander la portabilité de vos données ;
• Vous désabonner, à tout moment, en cliquant sur le lien présent dans les communications reçues.

Vous pourrez exercer vos droits de la façon suivante, en indiquant vos nom, prénoms, numéro de téléphone et une photocopie de votre document d’identité:

• Envoyer un courrier électronique à : cmd@petoin.com

Par ailleurs, vous pouvez présenter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr si vous considérez que nous ne respectons pas vos droits prévus par le règlement sur la protection des données personnelles.

Nous vous informons que notre société traitera vos données personnelles à tout moment de façon confidentielle et a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriée à la nature des données traitées et aux risques auxquels elles sont exposées afin de garantir la sécurité de vos données, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.

Commande

Les photos, ainsi que les appréciations sur les produits ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Une différence de couleur ou de présentation des produits peut notamment résulter de la qualité des photos ou de leur date. La commande ne devient définitive qu’après confirmation de l’acceptation de la commande par mail de confirmation. Toute remise au transporteur est conditionnée par le paiement préalable et intégral de la marchandise commandée et des frais de transport. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande : (i) d’un client avec lequel un litige en cours existerait, (ii) de plus de 10 litres de spiritueux, (iii) de 20 litres de vin de liqueur, (iv) de plus de 90 litres de vin (dont 60 litres au maximum de vin mousseux) par un particulier en une ou plusieurs commandes sur un mois, (v) dans toute autre circonstance laissant apparaître que l’utilisateur du service n’est pas un particulier mais un professionnel.

Si l’acheteur ne souhaite pas une livraison immédiate, le vendeur peut conserver les articles figurant dans la commande pour le compte du client durant 15 jours ouvrables (3 semaines) après la date de la commande. Passé ce délai, les produits seront remis en stock, l’acheteur sera remboursé du montant total de sa commande et la disponibilité des produits ne sera plus garantie pour l’acheteur initial.

Livraison

La Livraison est fixé à 5€ et assurée sur les zones suivantes : Paris 16,17,18,19,9,8,2,1 et Banlieue Nord Ouest. Les délais de livraison sont indicatifs, et courent à compter de la vérification des données client par PETOIN/LESMENUES en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne).

En choisissant le mode « retrait à l’épicerie », vous venez vous-même retirer votre commande chez PETOIN/LESMENUES aux heures d’ouverture de l’épicerie, après avoir validé avec un interlocuteur la plage horaire pour le retrait de votre commande. Vous disposez d’un délai de 15 jours pour retirer votre commande, à compter de la validation de votre commande. Passé ce délai, le Client devra alors contacter le Service Client pour organiser une nouvelle mise à disposition de ses commandes à notre magasin.

Réglement

Le règlement des marchandises s’effectue en totalité à la commande, soit :

• par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) avec Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, AMEX
• par Paypal

Tous les produits fournis par PETOIN/LESMENUES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Tout vice apparent doit faire l’objet d’une réclamation écrite dans le délai de huit jours à compter de la réception des produits, avec justificatif sous peine de forclusion. En cas de non-conformité d’un produit vendu à la commande, il pourra être retourné après réclamation validée par le vendeur. Dans ces deux cas, le vendeur à son choix, l’échangera ou le remboursera au prix d’achat. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à cmd@petoin.com précisée ci-dessus dans le délai de 8 jours à compter de la livraison.

La garantie des vices cachés s’applique dans les termes et conditions fixées par la loi. La garantie des vices cachés ne couvre pas tout cas fortuit et notamment toute dégradation du produit du fait des conditions de transport et des conditions de conservation inappropriée du produit (température, humidité, exposition à la lumière…) Il appartient à l’acheteur de provoquer, en cas de besoin, les conseils du vendeur pour assurer une bonne conservation du produit commandé. Le vendeur ne prend aucune garantie de ce chef.